Le cadre général 

Dans le cadre de la réalisation du "Programme Présidentiel de la Tunisie de Demain" ayant pour objectif l’encouragement à la promotion de création d’entreprises compte tenu de leur rôle important dans la diversification du tissu économique et dans la réalisation des objectifs nationaux dans les domaines de développement, d’investissement et de l’emploi, il a été promulgué la loi n°56-2005 en date du 18 juillet 2005 relative à l’essaimage des entreprises économiques.

Et dans le but d’inciter ces entreprises à s’inscrire dans ce programme, cette charte, objet de signature entre le Ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises et la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz, fixe le cadre organisationnel de ce programme et définit la participation des partenaires contribuant à sa  réussite.

Principes généraux 

Le programme de l’essaimage se base sur le principe de donner la possibilité de création d’entreprises aux salariés de la société ou aux promoteurs venant de l’extérieur afin de garantir la réalisation du maximum de projets identifiés à l’essaimage.

Le rôle de la Société dans le cadre du programme de l’essaimage 

Le rôle de la Société consiste essentiellement à :

• Participer dans la constitution d’un fond commun à capital développement en collaboration avec des partenaires internes et externes qui sera mis à la disposition d’une société de gestion spécialisée en essaimage.
• Préparer un programme annuel renseignant sur les projets identifiés à réaliser dans le cadre de l’essaimage.
• Signer la convention avec le promoteur conformément à la convention type conclue et approuvée par la loi du Ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises.
• Instituer une structure pour l’activité essaimage sous la tutelle directe du Président Directeur Général.
• Cette structure assurera en coordination avec la société de gestion des fonds communs d’investissement à capital développement les tâches suivantes :

• Identification de toute opportunité possible à la Société afin d’arrêter une liste des projets candidats à l’essaimage.
• La vulgarisation de cette liste auprès des salariés de la Société ou de l’extérieur, possédants l’expérience et la qualification requises à la réalisation de ces projets. 

Et dans le cadre de suivi de la réalisation de ce programme, la Société communiquera un rapport annuel au Ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises sur l’état d’avancement de ce programme.

Les engagements de l’Etat 

En plus de faire bénéficier ces projets des différents avantages et des outils en vigueur pour l’encouragement de la création des projets, il sera :

 -  Donnée une priorité au lancement des projets crées dans le cadre du programme de l’essaimage, dans les pépinières des sociétés, des zones industrielles et des pôles technologiques.

-  Octroyés des avantages fiscaux en faveur des sociétés adhérentes au programme de l’essaimage et ceci en permettant à ces sociétés de déduire les montants dépensés au titre de l’essaimage de l’assiette de l’impôt à concurrence de 1% du chiffre d’affaires brut annuel sans dépasser la limite de 30.000 DT au titre de chaque projet, y compris les frais des études et d’assistance technique détaillés comme suit :

• Allocation des bureaux, des laboratoires et des moyens logistiques nécessaires à la bonne préparation du projet.
• La formation, les voyages et la participation aux foires et aux salons en liaison directe avec la nature du projet.
• L’étude et l’assistance technique et le suivi pour le bouclage financier du projet et l’octroi des dons et des avantages ainsi que la concrétisation du projet.
• Les dons pour les salariés en dehors des sociétés nationales, en phase de préparation du projet.
• Les dépenses diverses.