[Droit du travail] [Droit commercial]

Droit du travail

Titre de la Revue : Préventique

Titre de l’article : La pénibilité au travail : Un nouveau fil rouge pour la prévention.

 Résumé:

Le concept de pénibilités au travail est un thème récemment remis au cœur des préoccupations entrepreneuriales, au débat auquel il lui a donné lieu lors du vote de la reforme des retraites, la prise en compte des pénibilités subies par le salarié a permis d’assouplir l’application de la reforme à certaines catégories socioprofessionnelles.

Étant donné que l’article 4121-1 du code de travail, dans sa version applicable au 1er janvier 2012, indique que ces facteurs de risques professionnels sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur.

En pratique, l’obligation de négocier un accord d’entreprise ou de groupe portant sur la prévention de la pénibilité s’applique aux entreprises, ou établissements publics, d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés et qui emploient une certaine proportion de salariés exposés à des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité.

On peut marquer que « la pénibilité met de nouvelles obligations à la charge des entreprises, et les expose de ce fait à un risque de contentieux émergent. » Puisque l’extension du domaine de la prévention engendre l’extension dépendante inévitable de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, avec le flux démultiplié que l’on connaît aujourd’hui des conséquences judiciaires « dans ce cadre , le salarié victime d’une atteinte à sa santé physique aura d’autant moins de mal à actionner la responsabilité de son employeur, qu’il disposera de documents et autres preuves écrites rendues nécessaires par les exigences de formalisme » et l’existence de ces documents justificatifs suffit de montrer que l’employeur avait connaissance des risques et n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour les éviter.

A.Hajjaji

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Droit commercial

Titre de la Revue: Infos Juridiques  

Titre de l’article: Le régime juridique de la facture électronique 

Résumé:

La transmission électronique des factures, susceptible de créer des avantages économiques certains au profit des entreprises, est encadrée par un ensemble de normes dont il convient de préciser la teneur. En égard à l’importance du commerce électronique le législateur tunisien a fini par adopter une loi régissant ce type de commerce.

Par ailleurs « l’émergence d’un support dématérialisé (électronique) pour une facture constitue une profonde mutation qui a provoqué certains effets. Mais l’importance des améliorations à attendre de la dématérialisation dépend de la qualité du système d’information en amont (fournisseur/Émetteur) et en aval (récepteur/client ».

« En outre , les contraintes imposées à la dématérialisation s’imposent tant aux émetteurs qu'aux destinataires des factures, entreprises ou personnes publiques », En France depuis la Loi de 2002, la transmission de la facture par voie électronique a la possibilité de s'effectuer selon deux normes sécurisées : soit la signature électronique, soit l'échange de données informatisées ( EDI). Il est possible de dématérialiser les factures selon deux procédés : soit au moyen d’un échange de données Informatisées, soit au moyen d’une signature électronique avancée qui satisfait à certaines exigences… »Tout document qui n'est pas soumis à des exigences d'un droit spécifique (ex : La facture qui relève du droit fiscal) peut être échangé électroniquement et avoir la même valeur qu'un original s'il est accompagné d'une signature électronique sécurisée.

Il est un fait que toutes les conditions tant techniques que juridiques sont aujourd'hui réunies pour permettre aux entreprises de dématérialiser leurs documents commerciaux. En effet, les utilisateurs de ces techniques, simples à mettre en œuvre, trouvent l'ensemble des réponses pour s'assurer de l'authenticité de l'émetteur ou du destinataire ; pour garantir la non falsification d'un message émis et reçu ; pour adresser un message électronique en recommandé, pour éviter qu'un destinataire dénie avoir reçu et ouvert (lu ; pris en compte) un message... Avec ces réponses techniques reconnues dans un cadre juridique, d'importants gisements de productivité sont désormais à la portée des entreprises.

A.Hajjaji

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Titre de la Revue: Africa Monitor  

Titre de l’article: Brighter growth outlook on the cards 

Résumé:

Cet article met en évidence les avantages acquis par l’économie Tunisienne après le succès de la transition démocratique au niveau politique, cette mutation a eu un impact indélébile sur la stratégie économique future qui a pour principal objectif la réduction du nombre de chômeurs, d’une part et la mise en exergue des avantages spécifiques à la Tunisie et ce afin de promouvoir l’image du pays en tant que destination de prédilection et ce au niveau des services touristiques rendus.

N. ELMI

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