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	Tarifs du transport de l’électricité produite à partir des ER

Tarifs d’achat des excédents pour les organismes bénéficiant du droit de vente de l’électricité produite à partir des ER à l'autoconsommateur ou aux autoconsommateurs
Tarifs de transport d’électricité pour les organismes bénéficiant du droit de vente de l’électricité produite à partir des ER à l'autoconsommateur ou aux autoconsommateurs

Tarifs de transport de l’électricité
sur le réseau national d’électricité

Réseau	Prix du kWh (en millimes HTVA)
HT	25

Ce tarif est appliqué uniquement pour les organismes bénéficiant du droit de vente de l’électricité produite à partir des ER à l'autoconsommateur ou aux autoconsommateurs (Unité de production et l'autoconsommateur ou aux autoconsommateurs sont tous raccordés sur le réseau HT).

Remarque : Ce tarif est majoré de 19 % au titre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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