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	Tarifs d'achat de l'excédent de l'énergie électrique produite à partir des ER

Tarifs d’achat des excédents pour les organismes bénéficiant du droit de vente de l’électricité produite à partir des ER à l'autoconsommateur ou aux autoconsommateurs
Tarifs de transport d’électricité pour les organismes bénéficiant du droit de vente de l’électricité produite à partir des ER à l'autoconsommateur ou aux autoconsommateurs

Tarifs d’achat des excédents pour les organismes bénéficiant du droit de vente de l’électricité produite à partir des ER à l'autoconsommateur ou aux autoconsommateurs

Projets approuvés avant le 12 décembre 2023 :

Poste Horaire	Prix du kWh (en millimes HTVA)	Prix de transport (mill/kWh)
Jour	115	7
Pointe matin été	182
Pointe soir	168
Nuit	87

Remarque : Ce tarif est majoré de 19 % au titre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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