1. Une copie de la Carte d'Identité Nationale,
2. Original du certificat de propriété délivré récemment par la Conservation de la Propriété Foncière (3 mois),
Ou
Copie conforme du Contrat de Vente,
Ou
Attestation d’occupation délivrée par les autorités compétentes,
3.Autorisation de Bâtir,
Sinon
Autorisation municipale ou régionale d’électrification.
4. Extrait du plan d'aménagement joint à l'autorisation de bâtir.
5. Une copie de la patente et du registre de commerce pour tout usage commercial..
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1. Une copie de la Carte d'Identité Nationale,
2. Une copie conforme du Contrat de Location enregistré à la recette de finance.
3. Autorisation légalisée auprès du propriétaire (afin d'éviter les réclamations en cas de litiges, fraude ou contentieux).
4.Une copie de la patente et du registre de commerce pour usage commercial. |