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[Droit Fiscal][Droit de travail]

Droit Fiscal

Titre de la Revue : Revue De Droit Fiscal

Titre de l’article :Modalités déclaratives et de paiement de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics d’électricité

 Résumé:

L’article 7 de la Loi n° 2011-1978 du 28 Décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a créé un compte d’affectation spéciale intitulé :
“ financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale ”

Il y a eu des modifications des modalités d’application de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics d’électricité codifiée à l’article L. 2224-31ducode général des collectivités territoriales (CGCT).

Le taux de la contribution est fixé annuellement par un arrêté des ministres chargés du budget et de l’énergie et ce, au regard du dernier recensement de la population par l’INSEE .

S. Benzara

 

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Droit de travail

Titre de l’ouvrage: Guide Pratique de la législation du travail dans les entreprises privées et publiques en Tunisie Tome II

Auteurs: Abada Mahjoubi 

Résumé:

« Guide Pratique de la législation du travail dans les entreprises privées et publiques en Tunisie Tome II » est un ouvrage de Abada Mahjoubi, paru en 409 pages. Ce livre-outil Destiné à tous les lecteurs qui s'intéressent au droit du travail, à la gestion des ressources humaines et financières de la législation.

Il est conçu de manière à répondre aux besoins du lecteur qu’il soit chef d’entreprise privée ou publique, investisseur étranger, nouveau promoteur…

S. Chakchouk

 

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Titre de l’ouvrage: Guide pratique des cotisations sociales sur les salaires en Tunisie 2010-2011

Auteurs: Abada Mahjoubi 

Résumé:

Cet article met en évidence les avantages acquis par l’économie Tunisienne après le succès de la transition démocratique au niveau politique, cette mutation a eu un impact indélébile sur la stratégie économique future qui a pour principal objectif la réduction du nombre de chômeurs, d’une part et la mise en exergue des avantages spécifiques à la Tunisie et ce afin de promouvoir l’image du pays en tant que destination de prédilection et ce au niveau des services touristiques rendus.

S. Chakchouk

 

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Titre de la Revue : Infos Juridiques

Titre de l’article :Le libre accès à la décision d’investir

 Résumé:

Le système monopolistique de gouvernance économique a été renoncé par la majorité des états pour céder la place au libre accès du secteur privé à la décision d’investir. La consécration de la liberté d’investir est un phénomène qui a envahi divers pays arabes, ce qui peut améliorer leurs compétitivités, notamment à l’égard de l’élan accru au phénomène de la mondialisation.
Pour réussir cette démarche la Tunisie doit :
- Assouplir les formalités administratives
- Mettre en place une politique fiscale d’attraction fiable
- L a consécration de la liberté d’entreprendre L’élimination des mesures discriminatives
- La généralisation du régime limitatif De ce fait, la démocratie attire les investissements, libère les initiatives et procure une certaine confiance.

A. KHLII

 

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