(*) La
TVA est à appliquer au taux de 19 % sur
les redevances et les prix d’énergie
hors taxes.
(**) A majorer de la taxe au profit du Fonds de Transition Energétique (FTE) (à compter du 1er janvier 2024) :
1,25 millime/thermie, sauf pour les clients de la BP dont la consommation
ne dépasse pas 300 th/mois ou 30 m3 mois.
Augmentation du Débit Souscrit :
En cas d’augmentation du débit souscrit (avec ou sans changement de tarif), le coût de renforcement est calculé sur le débit supplémentaire.
Abréviations :
mill = millime Tunisien, DT = Dinar Tunisien, ab = abonnement, th = thermie, h = heure, TVA : Taxe sur la valeur ajoutée