PROCEDURE D’ACQUISITION
D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
DANS LE CADRE DU PROJET PROSOL ELEC

[Voir le Processus]

Cette partie décrit les modalités d’acquisition d’une installation photovoltaïque pour l’autoproduction d’électricité pour le bâtiments résidentiels connectés au réseau basse tension de la STEG ainsi que les formalités d’accès aux crédits et primes prévues dans le cadre du projet PROSOL ELEC.

Le premier contact du client avec un installateur
L’acquéreur d’une installation photovoltaïque est libre de prendre contact avec l’une des sociétés installatrices (ci-après dénommée installateur) admises par l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie à participer au projet PROSOL ELEC.
La liste des installateurs est tenue à la disposition de tout demandeur aux districts et agences commerciales de la STEG ainsi qu’au siège de l’ANME et au niveau de ses antennes régionales.
L’installateur devra remettre à son client un document décrivant la technologie du photovoltaïque connecté au réseau, les étapes administratives nécessaires avec la STEG et les conditions d’accès au mécanisme de financement du projet PROSOL ELEC.

2. Offre technique et financière de l’installateur
L’installateur devra effectuer une visite à son client potentiel, à l’issue de laquelle il devra réaliser une étude de faisabilité et élaboré un devis du coût de l’installation.
L’étude de faisabilité devra inclure les informations techniques concernant l’installation projetée (puissance de l’installation, nombre et surface des modules, onduleur(s), estimation du productible, garanties…).
L’installateur devra détailler dans un devis les coûts de toutes les composantes (modules photovoltaïques, câblage, disjoncteurs, structures de support…) ainsi que les frais d’installation.

3. Signature des documents contractuels
Après l’accord du client pour la réalisation de l’installation, l’installateur devra lui présenter les différents formulaires et documents nécessaires pour entamer les démarches administratives avec la STEG. Ces documents seront signés par le client et remis à l’installateur qui se chargera de les transmettre au district de la STEG. Ces documents consistent en :
- Le contrat-type client-STEG de vente des excédents d’énergie électrique ;
- Le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire (pour les bénéficiaires souhaitant recourir au crédit d’Attijari Bank pour le financement de leurs installations).

4. Dépôt du dossier au district de la STEG
L’installateur procèdera à la préparation d’un dossier complet pour obtenir l’approbation de la STEG à réaliser l’installation photovoltaïque et bénéficier du crédit bancaire mis en place dans la cadre du projet Prosol Elec. Ce dossier doit inclure les documents suivants :

- Une Copie CIN du client.
- Le contrat-type client-STEG de vente des excédents d’énergie électrique signé par le client.
- Le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire signé par le client (signature légalisée), pour les projets à réaliser avec crédit.
- La fiche technique de l’installation.
- Le devis détaillé de l’installation.

A chaque dépôt d’un dossier, la STEG remettra une décharge à l’installateur permettant l’identification et le suivi du dossier.

5. Examen du dossier par la STEG
Après réception du dossier, la STEG procèdera aux vérifications nécessaires (complétude du dossier, cohérence des informations, solvabilité du client, éligibilité des équipements, rapport entre la consommation annuelle du client et le productible estimé d’origine solaire…)
Dans un délai d’une semaine après la remise de dossier, l’installateur prendra contact avec le district de la STEG pour s’informer de la décision relative au dossier.
En cas d’approbation, une copie des documents suivants sera remise à l’installateur:

L’approbation de la STEG sera matérialisée directement sur chacun des deux documents susmentionnés.
Pour tout dossier approuvé par le district, l’installateur payera à la STEG les frais de gestion du dossier qui s’élèvent à 35D400 TTC.
En cas de rejet, la STEG informera l’installateur des causes de refus et les modifications à apporter pour avoir l’approbation le cas échéant.

6. Réalisation de l’installation
Après l’approbation de la STEG, l’installateur devra réaliser l’installation photovoltaïque dans un délai raisonnable à compter de la date de l’approbation. Les travaux d’installation doivent être réalisés conformément au cahier de « Spécifications techniques d’admissibilité des installations photovoltaïques et des Mesures de sécurité» signé par l’installateur lors de dépôt du dossier de demande d’éligibilité.
Après l’achèvement des travaux et la remise des documents, l’installateur devra déposer une demande de réception et de mise en service de l’installation auprès du district de la STEG.

7. Réception et mise en service de l’installation
La STEG devra programmer une visite de l’installation dans un délai ne dépassant pas 10 jours à compter de la date de dépôt de la demande de réception et de mise en service. Le district STEG est tenu à informer l’installateur de la date de la visite au minimum trois jours à l’avance.

Lors de la visite et en présence du bénéficiaire et de l’installateur ou de leurs représentants, les techniciens de la STEG procèderont à la vérification de la fourniture des équipements, de l’exécution des travaux et du respect des règles de sécurité conformément au dossier présenté et aux exigences des documents « Spécifications techniques d’admissibilité des installations photovoltaïques» et « Mesures de sécurité à respecter pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau lors du travail sur site".

En absence de réserves, les techniciens de la STEG procèderont dans une deuxième étape à :
- La mise en place du compteur d’énergie électrique excédentaire d’origine solaire injectée sur le réseau électrique ;
- La mise en service de l’installation et la réalisation des essais pour s’assurer de son bon fonctionnement.

A la fin de la visite, les techniciens de la STEG, l’installateur et le bénéficiaire signeront le document intitulé « Réception et mise en service d’une installation photovoltaïque connectée au réseau BT ».
A l’occasion de cette visite, l’installateur doit remettre au bénéficiaire tous les plans de l’installation, les manuels d’utilisation, les notices de maintenance et les certificats de garantie.

8. Payement des crédits au profit des installateurs
Après la réception et la mise en service de l’installation (mois m), le district de la STEG procèdera simultanément à :
- La saisie informatique des données relatives à la gestion du crédit et du recouvrement en utilisant l’application de gestion de la clientèle de la STEG. La STEG générera les remboursements des crédits de l’installation PV conformément à ses propres procédures.
- Le transfert au siège social de la STEG (Direction Commerciale) d’un dossier comportant essentiellement le formulaire d’adhésion au projet Prosol Elec et de souscription à un crédit bancaire et la fiche de réception et mise en service de l’installation.

Après vérification et contrôle, la Direction Commerciale adresse, le 25 du mois (m+1), à ATTIJARI BANK un ordre de virement au profit de l’installateur. La banque procèdera au versement du montant de crédit le 2 du mois (m+2).

9. Payement de la subvention FNME et de la surprime MEDREC
Afin de bénéficier des incitations accordées dans le cadre du projet PROSOL ELEC, l’installateur doit transmettra à l’ANME, après la mise en service de l’installation, un dossier comportant:
- une demande pour le déblocage de la subvention FNME et de la surprime MEDREC.
- La fiche technique de l’installation.
- Le document de réception et de mise en service signé par la STEG (avec cachet frais).
- La facture originale.

Après vérification et contrôle, l’ANME procède au virement de la subvention FNME et de la surprime MEDREC au profit de l’installateur le 20 du mois (m+1) au titre du dossier déposé le mois m.
Il est à noter que l’installateur doit être à la disposition de l’ANME pour effectuer des visites de contrôle de l’installation réalisée avant et/ou après le déblocage des subventions.