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Questions Fréquemment posés FAQs

1- Quels sont les candidats qui peuvent adhérer au programme de l’essaimage de la STEG ?

Tout candidat interne à l’entreprise (agent STEG) ou externe (n’appartient pas à la STEG) peut déposer une demande d’insertion en vue de créer une entreprise dans le cadre de l’essaimage


2- Pour un jeune promoteur, comment procéder au dépôt d’une demande de création d'une entreprise dans le cadre du programme de l'essaimage avec  la STEG ?

Il vous suffit de contacter la structure d'essaimage de la STEG, elle s'en chargera et vous guidera. La première étape est de présenter un dossier comportant notamment les fondements de votre projet, votre formation, votre expérience, votre apport personnel et toutes autres données de nature à appuyer votre demande et la présentation d’une étude préliminaire.
Cette étude préliminaire peut être faite directement par le promoteur ou par un Bureau de consulting. L’équipe chargée de développement essaimage s’engagera  de vous donner son avis et ses recommandations à propos de la  rigueur de l’étude sur le plan technique, financier et juridique.


3-Est t’il possible dans le cadre d’essaimage de bénéficier d’un stage pratique au sein de la STEG ou à l’extérieur (et pourquoi pas à l’étranger) ?

Une fois , la convention d’essaimage signée entre le promoteur d’une part, la STEG et le Ministère de l’Industrie et de Commerce d’autre part, il sera demandé à l’essaimé de proposer un plan de formation général renfermant des modules de formation se rattachant à la spécialité du projet, ou/et à des formations d’ordre général, liées à l’aspect création d’entreprise notamment le financement des PMEs, les statuts juridiques des entreprises, la fiscalité, l’élaboration du business plan ou autres. La STEG pourrait éventuellement à la demande des essimés envisager des formations spécialisées à l’intérieur ou à l’étranger en cas d’indisponibilité. Un montant dédié à ce plan devra être respecté le long de la phase pré-création.


4 - Comment peut-on considérer une telle idée de projet innovante ?

La définition d'un projet innovant varie d'un pays à un autre. Cependant il y a un certain nombre de critères pour évaluer le degré d'innovation. Généralement, les projets innovants dans le cadre d’essaimage doivent porter une forte valeur ajoutée en matière technologique. Parmi les thèmes d’innovation on peut citer :

  • Les nouvelles techniques de production de l’énergie ;
  • Les techniques de transmission de l’information et de contrôle à distance ;
  • L’automatisation et la recherche des nouvelles solutions qui facilitent les procédures d’entretien et de maintenance ;    
  • L’industrialisation des certains équipements qui sont généralement importer de l’extérieur tels que les onduleurs, les variateurs de vitesse,  les régulateurs, des composantes électriques et électroniques etc.… ;
  • Tous projets qui servent à faciliter le transfert de la haute technologie vers la Tunisie ;

5 – Si on propose à la STEG une idée de projet dont le sujet est un peu loin de ses activités de base, peut on s’adhérer au programme d’essaimage ?

L'essaimage pratiqué à la STEG est un essaimage dit à froid, se basant sur le volontariat et s’articulant autour de deux axes :
la priorité est donnée aux projets innovants (à haute valeur ajoutée)
les projets retenus doivent être en rapport avec l'activité de la STEG
Par conséquent, toute demande émanant de promoteurs internes ou externes s’inscrivant dans le cadre de cette stratégie sera étudiée conformément aux procédures en vigueur et éventuellement acceptée dans le cas où la faisabilité serait confirmée .


6- Est-ce que la part du marché offerte par la société essaimante est obligatoirement accordée au profit du projet essaimé ou c'est négociable?

Dans le cadre des projets à caractère services et travaux en électricité ou en gaz ou à caractère proche de l’activité principale de l’entreprise qui font recours à l’opération d’essaimage , la STEG peut conclure des marchés négociés de fourniture de biens et services avec les entreprises qu’elle a essaimées et ce pour une durée de quatre années à partir de la date de la création de ces entreprises . Les biens et services précités doivent répondre aux besoins effectifs de l’entreprise publique sur les plans quantitatif et qualitatif et s’inscrivent dans son programme annuel d’achat. Le prix des biens et services à acquérir auprès de ces entreprises ne doit pas dépasser le coût que supportait la STEG auparavant sauf dans les cas exceptionnels qui doivent être justifiés et approuvés par celle ci.
Pours plus d’informations vous pouvez consulter le guide d’essaimage.


7- Est ce qu'il est obligatoire d'avoir la participation d'une entreprise essaimante dans le capital ?
La participation de l’entreprise essaimante dans le capital est une faveur accordé au promoteur à sa demande et à condition que l'entreprise essaimante dispose d'un fonds dédié à l'essaimage
Outre les mécanismes généraux de financement des projets, le programme d’essaimage offre la possibilité pour la STEG de participer dans le capital du projet à travers les fonds d’essaimage. Le fonds d’essaimage est un fonds commun de placement à risque régis par la loi 2005- 105 du 19-12-2005.

Fonds

Montant à la création (en mDT)

Bénéficiaires

Coût des projets financés

Participation min/max

FCPR STEG
SAGES

500

Personnel de l’entreprise et Candidats externes

Illimité

Max 30 mDT

8- Pour créer une SA dans le cadre de l'essaimage, peut-on faire intervenir des SICAR autres que la SAGES pour participer au capital de la société ?

Dans le cadre de l'essaimage et afin de garantir la pérennité des projets, les entreprises publiques essaimantes accompagnent les promoteurs à travers la participation dans la capital de leurs entreprises via les fonds commun de placement à risque FCPR  gérés par SAGES capital.
Ceci n'exclue pas que le promoteur peut recourir par ses propres moyens à l'intervention d'une ou plusieurs SICARs pour boucler le schéma de financement. Les FCPR en question ont été crées pour faciliter la tâche aux promoteurs.
Pour boucler la composante fonds propre, le promoteur et en plus de son apport personnel peut faire appel à des associés, la participation des fonds de trésors (en fonction du projet en question : FOPRODI, FONAPRAM, RIITI) et surtout aux SICARs qui participent avec le promoteur pour boucler la partie fonds propre du projet.

 

9- Pour les agents STEG peut-on bénéficier en phase d’essaimage d’un congé pour les préparatifs du projet ?

La STEG octroie aux signataires de la convention d’essaimage (candidat interne) une journée de congé ouvrable par semaine qui sera dédiée aux préparatifs de création de leurs projets (ce qui représente environ 20% de leur rémunération). Coté, logistique, la STEG met à leur disposition les moyens de l’administration auquel l’essaimé appartient (téléphone, fax, internet,..) à concurrence d’un montant décidé en commun accord et stipulé dans les clauses de la convention d’essaimage.


10- Si après le démarrage du projet  on trouve des difficultés, peut-on encore bénéficier de l’appui et de l’expertise de la STEG ?

L’article 2 (point 9) de la convention-type d’essaimage approuvée par l’arrêté ministériel du 24 Avril 2006 préconise que :
« Dans le cadre de l’accompagnement et de l’assistance du promoteur  pour la création et la concrétisation du projet, l’entreprise s’engage essentiellement à :
« Orienter, conseiller et assister  le promoteur  à la gestion, la commercialisation et le suivi  du projet pendant  la période d’exploitation et pour une durée maximum de deux ans à partir de la date d’entrée en exploitation…. »
A cette fin, les essaimés sont appelés à adresser à la STEG (Projet de Développement de l’Essaimage » un rapport « portant l’avancement de l’exécution du projet et précisant, éventuellement, les difficultés rencontrées au niveau de la réalisation du projet. ».
L’assistance accordée aux projets créés prend diverses formes selon la nature de la difficulté et selon les besoins de l’essaimé ; elle varie du simple conseil technique, juridique ou financier en passant par l’intervention auprès des services concernés de la STEG  à l’élaboration de visites sur les lieux d’implantation des projets.

 

 

 

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