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31/07/2017 - ANNONCE : Dépôt des demandes de réalisation des études préliminaires de raccordement des installations de production d’électricité privée à partir des énergies renouvelables et assujetties au régime d’autorisation
(Fichier attaché) : Depot_Etude_Ener_Renouv_fr.pdf

Suite à l’appel à projet de production d’électricité privée à partir des énergies renouvelables, la Société Tunisienne d’Électricité et du Gaz informe tous les développeurs de projet, qu’elle met à leur disposition un Guichet Unique sis à l’adresse suivante : Société Tunisienne d’Électricité et du Gaz - Direction de la Distribution 38 Rue Kamel Atatürk Tunis 1080.

1- Dépôt des demandes de réalisation des études de raccordement:
La Société Tunisienne d’Électricité et du Gaz informe les développeurs de projet ayant déjà déposé auprès des différentes unités de la STEG, ou qui souhaite le faire, de la nécessité de déposer une demande complète pour la réalisation de l’étude préliminaire de raccordement au guichet unique. Les demandes déposées dans les autres unités de la STEG ne seront pas considérées.

2- Dossier de la demande:
Le dossier de la demande de réalisation de l’étude de raccordement doit contenir les documents suivants:
- Demande au nom du Président Directeur Général de la STEG pour la réalisation d’une étude préliminaire de raccordement déposée au guichet unique tout en spécifiant le type de l’installation (photovoltaïque ou éolienne), la puissance installée et l’année prévue de mise en service.
- Documents d’identité: Copie de la Carte d’Identité Nationale ou copie du Passeport pour les personnes physiques et copie du registre de commerce pour les personnes morales.
- Plan et coordonnées GPS du site objet de l’étude de raccordement.
- Justificatif de versement des frais de l’étude préliminaire de raccordement sur le compte bancaire de la STEG RIB 01 0010201104031941 53.


3- Frais d’études:
Il est porté à la connaissance des développeurs de projet que les frais de l’étude préliminaire de raccordement ont été fixés comme suit : (voir document ci-joint)

Exemple :
• Installation photovoltaïque de puissance 09,9 MW, Frais de l’étude : 10 * 1500 = 15000 TND.
• Installation éolienne de puissance 29.5 MW, Frais de l’étude 29 * 1500 = 43500 TND.
En cas d’obtention de l’accord de principe de la part du Ministère de l’Énergie, des Mines et des Énergies Renouvelable pour la réalisation du projet, il vient de mentionner que les frais de l’étude détaillée sont fixés à 4500 TND / MW.

4- Dispositions particulières :
Les délais de réalisation de l’étude préliminaire fixés à 30 jours courent à partir de la date de dépôt au guichet unique d’une demande complète.
L’offre de validité de l’étude a été fixée à un (01) an à partir de la date de réception de l’étude. Le développeur doit approuver l’étude dans un délai de 10 jours. Dans le cas échéant, le développeur pourrait déposer une demande de clarification ou contester l’étude dans les délais susmentionnés. La STEG s’engage à donner une réponse dans un délai de 10 jours.
En cas de dépassement des délais, le projet sera retiré de la liste des demandes reçues par la STEG.



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